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Les élections des représentants des locataires au conseil d’administration ont lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre.
Parmi les aspects nouveaux introduits par le décret n°2022-613 du 22 avril 2022 figure, notamment, l’obligation faite au niveau de chaque organisme d’engager une concertation qui donne lieu à l’élaboration d’un protocole, lequel doit être validé par le conseil d’administration. Ce qui était jusqu’ici une bonne pratique, devient désormais une obligation juridique.
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Parmi les aspects nouveaux introduits par le décret n°2022-613 du 22 avril 2022 figure, notamment, l’obligation faite au niveau de chaque organisme d’engager une concertation qui donne lieu à l’élaboration d’un protocole, lequel doit être validé par le conseil d’administration. Ce qui était jusqu’ici une bonne pratique, devient désormais une obligation juridique.
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